J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03711

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Décret du 6 mars 2001 portant modification du décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Beg-Melen au Talut, Beg-ar-Men à Beg-Melen, Beg-ar-Men à Saint-Julien, Saint-Julien à Piriac-sur-Mer, Saint-Julien à Taillefer, Piriac-sur-Mer à Chemoulin et Chemoulin à Saint-Sauveur traversant les départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et de la Vendée


NOR : DEFS0002073D



Par décret en date du 6 mars 2001, le titre et le texte du décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autours des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Beg-Melen au Talut, Beg-ar-Men à Beg-Melen, Beg-ar-Men à Saint-Julien, Saint-Julien à Piriac-sur-Mer, Saint-Julien à Taillefer, Piriac-sur-Mer à Chemoulin et Chemoulin à Saint-Sauveur traversant les départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et de la Vendée sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Dans le titre, supprimer : « Saint-Julien à Taillefer ».
II. - Dans le texte, supprimer : « Le Palais Taillefer (Morbihan) et Saint-Julien à Taillefer ».